MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tiptail.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site web est la propriété de Jonida KONOMI représentante légale de l’entreprise et de la marque éponyme Jonida KONOMI ® qui est une marque déposée auprès de l’INPI.
Les textes, accroches, photographies, logos, illustrations, images et autres œuvres présentes sur le site www.jonidakonomi.com sont la propriété exclusive de Jonida KONOMI de tiers ayant autorisé l’éditeur à les utiliser.


Ils sont donc protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées, ainsi que par les conventions internationales.

Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Jonida KONOMI.

 

Représentant légal : Jonida KONOMI

Mail : contact@jonidakonomi.com
Numéro d’inscription au RCS : 538 340 753 00010 - APE : 1512Z
TVA non applicable Art 293B du CGI

Hébergeur du site www.jonidakonomi.com

Raison Sociale : SARL SiteW.com

Adresse : Télécentre – Le Mont – 15340 CASSANIOUZE

Tél. : +33 (0) 892 23 03 22

Hébergement du E-Shop URL : jonidakonomishop.tictail.com

Tictail.com : Tictail AB, org. no 556838-0082, [Mäster Samuelsgatan 10, 111 44 Stockholm Sweden]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :


Jonida KONOMI® est une entreprise artisanale de droit français.

Adresse : 10 rue des Gallois – AP 2110 – 31400 TOULOUSE – France
Numéro d’inscription au RCS : 538 340 753 00010 APE : 1512Z

TVA non applicable Art 293B du CGI - Mail : jonidakonomi.com

Le présent site est un espace de présentation et de vente en ligne des créations de sacs à mains et accessoires de mode réalisés par Jonida KONOMI sous sa marque éponyme. Jonida KONOMI ®est une marque déposée à l’INPI. Les articles créés sont fabriqués, vendus et expédiés depuis la France.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part, le propriétaire des site internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com,  dont l’activité consiste à la fabrication et/ou à la vente en ligne d’accessoires de mode, ci-après dénommé « Jonida KONOMI »,
Et
D’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com  et agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommé « le client ».

 

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com. Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter en cochant la case dans la page Validation de la commande sur le site ; toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Les données enregistrées par Jonida KONOMI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jonida KONOMI et ses clients.
Jonida KONOMI confirmera systématiquement au client sa commande puis son expédition par mail. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions de vente. Tout manquement de la part de Jonida KONOMI , à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur, comme une renonciation à celles-ci.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jonida KONOMI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions.
Jonida KONOMI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour lesdites conditions de vente à tout moment et ce, sans préavis. A ce titre, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Article 2 : Caractéristiques des articles
Conformément aux dispositifs présentes dans le Code de la Consommation, le client a la possibilité de prendre connaissance sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com des caractéristiques des produits qu’il envisage d’acheter.
Jonida KONOMI s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les produits présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peut pas assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. L’ensemble des photos représentant les articles sont non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. Les produits proposés sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies des produits exposés sont les plus fidèles possibles mais il est rappelé qu’il s’agit de produits totalement artisanaux qui utilisent des matières naturelles tel que le cuir qui malgré le grand soin apporté à leur sélection peuvent présenter des imperfections consécutives à leur nature (cicatrices, irrégularité, etc) qui ne sauraient être assimilés à des défauts.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Jonida KONOMI se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Disponibilité
Les articles présentés sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des mises à jour régulières, quant à cette disponibilité, sont effectuées par Jonida KONOMI. Lors de la passation de commande, et avant validation de cette dernière, la disponibilité des articles est confirmée.
Si, malgré les précautions prises, les produits s’avèrent indisponibles, le client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Il pourra alors demander soit l’annulation de sa commande moyennant le remboursement du prix déjà acquitté, soit le remplacement du produit indisponible par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent.

Article 5 : Délai d’expédition
Jonida KONOMI expédiera le produit demandé dans un délai de 2 à 6 jours après parfaite réception du paiement.

Article 6 : Commande
Le client déclare et garantit être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur ou incapable majeur, être titulaire d’une autorisation émanant d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Néanmoins, Jonida KONOMI se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige en cours existerait ou envers lequel le refus d’autorisation bancaire, dans le cadre d’un paiement de la commande en ligne, aurait été émis.
Les commandes sont exclusivement effectuées sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par e-mail une fois la commande définitivement validée par le client.

Article 7: Paiement
Les commandes sont à régler avant l’expédition des articles. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un. Vous pouvez régler vos achats Paypal par CarteBleue, Visa, American Express, Aurore, Cofinoga, Carte 4 étoiles.
Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention des fraudes. Lorsque vous utilisez Paypal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur, aucune information bancaire ne sera stockée sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com

Vous avez également la possibilité de régler les articles par virement ou par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous les 5 jours. Passé ce délai, Jonida KONOMI se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour le client de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient. Pour bloquer la réservation du produit et prendre connaissance des modalité de paiement, merci de nous contacter dans la rubrique contact.

Article 8 : Livraison

Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre panier est automatiquement recalculé avec le montant des frais d’expédition correspondant à la destination que vous avez choisie. Le montant de vos frais d’expédition vous est donc systématiquement indiqué dans votre panier avant le paiement.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un email pour vous en informer.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client concernant l’adresse ou autre ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Jonida KONOMI en cas de non acheminement des articles.
Il est à rappeler que seules les commandes dont le prix a été acquitté dans sa totalité seront expédiées. Pour un achat un par chèque bancaire, le colis sera livré une fois le chèque encaissé.
Il est possible de modifier votre adresse de livraison lors d’une autre commande ; vous pouvez ainsi choisir de vous faire livrer à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un proche si c’est pour un cadeau.
Jonida KONOMI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Jonida KONOMI se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure ( grève, inondation, incendie, etc…).

Article 9 : Frais de port

Les frais de transport sont à la charge du client. Néanmoins, les frais de livraison peuvent être offerts selon le produit et l’offre.

 

Article 10 : Service Après-Vente 

Jonida KONOMI s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 ( quinze jours ), à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le service après-vente répond aux courriers en anglais ou en français. Le client est prié d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication. Pour tout problème veuillez prendre contact par mail adressé à contact@jonidakonomi.com, en nous laissant toutes coordonnées utiles afin que nous prenions contacte directement avec vous.

Article 11 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer des pénalités. Seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi ( si le client les a payés ) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
L’article doit être soigneusement emballés dans sa pochette d’origine et accompagné de la facture correspondante.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra donc plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Attention : cette garantie ne s’applique pas aux commandes spécifiques réalisées à la demande de l’acheteur (créations personnalisées).

Article 12 : Retour des articles
Tout retour d’un article doit être effectué dans son emballage d’origine et en parfait état.
Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné vous sera remboursé, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, virement bancaire ou virement Paypal, au nom indiqué sur la facture.

Article 13 : Protection des données à caractère personnel
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. La collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est donc nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et Jonida KONOMI s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données concernant le client.
Par conséquent, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Afin d’exercer ce droit, le Client devra contacter Jonida KONOMI par mail à contact@jonidakonomi.com, en indiquant ses nom, prénoms, email et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Article 14 : Force Majeure
Jonida KONOMI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Tel est par exemple le cas de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport.
Dans une telle hypothèse, Jonida KONOMI informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Jonida KONOMI dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Jonida KONOMI est propriétaire de l’ensemble des images, illustrations et textes diffusés sur les sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com .

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com est strictement interdite sauf accord écrit préalable de Jonida KONOMI.

Article 16 : Droit applicable / Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tout litige qui pourrait naître entre le client et Jonida KONOMI , à défaut de règlement amiable, sera soumis au tribunal compétent de Toulouse, tribunal du siège social de l’entreprise Jonida KONOMI.

Article 17 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptés sans réserve par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Jonida KONOMI se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes conditions générales de vente. Dès lors, les modifications seront mentionnées au sein du site. L’utilisation et l’accès des sites internet www.jonidakonomi.com et jonidakonomishop.tictail.com après ses modifications entraînent l’acceptation des CGV modifiées.

C.G.V 2013-11
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